Foire aux questions
Est il nécessaire de faire les diagnostics lors de la mise en vente d’un bien immobilier ?
Il est indispensable de faire au moins le diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la mise en vente car l’affichage des étiquettes (consommation d’énergie et gaz à effet de serre) est obligatoire pour toute annonce : en agence, sur internet, etc.
D’une manière générale, il est préférable de réaliser tous les diagnostics obligatoires en même temps :
- une seule visite du diagnostiqueur coûtera moins cher
- un éventuel acquéreur peut vous demander les rapports avant de prendre sa décision d’achat.
Amiante : peut on refuser les prelevements et analyses demandés par le diagnostiqueur ?
- En cas de refus du vendeur d’effectuer les prélèvements et les analyses demandés par le diagnostiqueur pour la recherche d’amiante sur des matériaux ou produits susceptibles d’en contenir, il est obligatoire de le préciser dans le rapport.
- Lors de la signature du compromis de vente chez le notaire ou l’agent immobilier, celui-ci exigera ces analyses. Cela aura pour conséquence de reporter la signature et de faire réaliser un nouveau diagnostic d’où un coût supplémentaire.
Que se passe t’il si des locaux sont non visitables (piece du logement, cave, garage…) ?
- Parfois, certains locaux ne sont pas accessibles : pièce du logement, cave, cellier, garage, dépendance, etc., le jour de la visite du diagnostiqueur.
- Si le propriétaire ne connait pas l’emplacement du local ou n’en a pas la clé (cas fréquent dans les immeubles), il est préférable de faire le nécessaire avant la venue du diagnostiqueur. Tout local non visité est obligatoirement mentionné dans les rapports.
- Lors de la signature du compromis de vente chez le notaire ou l’agent immobilier, celui-ci exigera des rapports complets. Cela aura pour conséquence de reporter la signature et de faire réaliser de nouveaux diagnostics d’où un coût supplémentaire.
Pourquoi refaire le certificat de superficie Carrez, meme s’il n’y a pas eu de modification ?
- Même s’il n’y a pas eu de modification de plan après l’achat d’un bien immobilier, lors de la signature du compromis le notaire exige en général qu’un nouveau certificat soit réalisé. Il sera établi au nom du vendeur.
- En effet, après l’achat d’un bien, le certificat de superficie Carrez est contestable pendant 1 an. Au-delà de cette date, à la revente du bien, c’est le nouveau vendeur qui sera responsable de l’exactitude du document vis à vis du nouvel acheteur.
Quelle est la durée de validitié des diagnostics ?
Pour des réponses précises, vous pouvez vous référer au site.
Toutefois dans le but d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, les règlementations de certains diagnostics ont évolué :
- diagnostic électricité depuis le 1er janvier 2016
- diagnostic amiante depuis le 1er janvier 2013.
Tout diagnostic antérieur doit être refait avant la signature du compromis de vente.
Y a-t-il obligation de faire un diagnostic gaz lorsqu’on a seulement une bouteille de butane ?
Lorsqu’on a seulement une bouteille de butane alimentant une gazinière par un tuyau souple, il n’est pas nécessaire de faire un diagnostic gaz. Ce
