Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est issu entre autres de l’arrêté du 25 avril 2006 définissant le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb.
Ce constat est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il concerne les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 à usage privatif (maisons individuelles et appartements) ainsi que les parties privatives et communes des copropriétés ou des collectifs.
L’intoxication par le plomb également appelé saturnisme, peut provoquer des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux).
Ce diagnostic vise à protéger les enfants et les femmes enceintes qui sont plus particulièrement exposés. Les enfants sont facilement touchés car ils portent fréquemment leurs mains à la bouche et peuvent ingérer des poussières ou des particules (écailles de peintures au goût sucré) contenant du plomb.
La recherche de plomb se fait au moyen d’un appareil à fluorescence X. Elle porte sur les revêtements, dégradés ou non, intérieurs (peintures, tapisseries anciennes,…) et extérieurs (volets, portails, …), mais ne concerne pas les canalisations en plomb.
Suivant la teneur en plomb des revêtements, différentes obligations seront à respecter : information, protection, travaux.
Ce constat doit être établi depuis moins d’un an et joint au compromis lors d’une vente.
Pour une location, le document doit avoir moins de 6 ans et être joint au bail.
En cas d’absence de plomb dans les revêtements, la durée de validité de ce document est illimitée.
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