Le diagnostic gaz
Le décret d’application du 14/09/2006 concerne « l’état de l’installation intérieure » de gaz de plus de 15 ans (article L.134-6).
L’expertise est réalisée sur les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances en cas de vente ou de location d’un appartement ou d’une maison.
Le diagnostiqueur examine l’état de l’installation intérieure de gaz, au regard des exigences de sécurité :
- l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés en gaz,
- l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires (organes de coupure),
- l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Le diagnostiqueur réalise cet état sans démontage d’éléments des installations.
Le diagnostiqueur réalise cet état sans démontage d’éléments des installations.
Les anomalies plus ou moins graves (A1, A2 et DGI) non traitées peuvent être à l’origine d’intoxication par le monoxyde de carbone (CO).
Le monoxyde de carbone provient d’une mauvaise combustion suite à un manque d’air (arrivée d’air obturée dans la pièce contenant la chaudière, chaudière non entretenue, etc.).
Le CO est un gaz très dangereux : mortel, inodore et incolore. Quand on le respire, il prend la place de l’oxygène dans le sang et peut entraîner des maux de tête, des vomissements, une grande fatigue, une incapacité de réaction, un évanouissement et finalement la mort. Il provoque 6000 intoxications dont 300 décès par an.
Le diagnostic gaz est obligatoire de prévoir une visite annuelle de la chaudière et de son raccordement à la cheminée par un professionnel qui effectuera le nettoyage, les réglages et les contrôles de combustion. Une chaudière bien réglée consommera moins d’énergie et rejettera moins de CO2 (gaz carbonique).
Ce certificat doit avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date de l’acte authentique de vente. Pour la location, le certificat doit avoir été établi depuis moins de 6 ans.
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